Déclaration Préalable (<100m²)

Description du service

Votre projet de construction, à défaut de faire l'objet d' une demande de Permis de Construire , seras soumis à une Déclaration Préalable (selon les dimensions et la nature du projet). Afin d'être sûr que l'autorisation de démarrer les travaux soit accordée, le projet devra répondre à différentes normes de dimensionnement et de règles urbanistiques bien précises. Nous intervenons dans cette démarche pour vous accompagner pas à pas de la conception au dépôt du dossier. Nos prestations pour ce forfait comprennent en plus des pièces à fournir obligatoirement, une vue en plan cotée de votre projet et un tableau des surfaces, ces documents vous aiderons à mieux appréhender les volumes et les agencements intérieurs. En effet, pour l'instruction du dossier, seules sont prises en compte les caractéristiques inhérentes à l'aspect extérieur de la construction. Le dossier fourni par nos soins comprendra donc : - DP 0 : Vue en plan cotée - DP 1 : Plan de situation - DP 2 : Plan de masse - DP 3 : Plan de coupe - DP 4 : Vue en plan des façades et des toitures - DP 5 : Document graphique faisant apparaitre les modifications - DP 6 : Insertion graphique du projet dans son environnement - DP 7 : Etat des lieux en vue proche - DP 8 : Etat des lieux en vue éloignée - DP 8-1 : Notice descriptive - Tableau des surfaces - Document Cerfa 13703*07 Déclaration Préalable, prérempli et prêt à parapher. (*) Ce forfait est valable pour un projet dont la surface de construction maximale est évaluée à 100m² de surface de planchers et/ou d' emprise au sol